PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Ports maritimes [n° 71, tome XIII (84-85)] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 475 (JO Débats 11 avril 1984) (p. 253) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : politique industrielle (conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle).
Questions orales avec débat:
n° 141 (27 avril 1984) (p. 510) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : sidérurgie (conditions de mise en oeuvre des projets de reconversion). Discutée le 11 mai 1984 (débat commun) (p. 726 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 734) : restructuration pour les aciers spéciaux en cours de réalisation- Création avant la fin de l'année d'un holding «aciers spéciaux français » - Interrogation sur la conformité de la nouvelle politique industrielle de Sacilor avec les orientations arrêtées à la fin de 1983 - Interrogation sur la politique d'investissements mise en oeuvre par Sacilor- Réorganisation entraînant un transfert de nombreux salariés d'Usinor vers Sacilor - (p. 735) : souhaite que le projet de restructuration utilise les installations existantes et optimise les équipements actuels.
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1102) : rôle essentiel joué par la presse dans une démocratie - Diminution en France du nombre de journaux et de lecteurs - Finalité essentiellement politique de ce texte - Texte visant le groupe Hersant - Empire de presse de M. Gaston Defferre épargné - Concentrations inévitables en raison de l'environnement économique - Aide à la presse - Tarifs postaux préférentiels - (p. 1103) : réforme des aides publiques à la presse - Monopole exercé par le syndicat du livre CGT sur la fabrication des journaux - Pouvoirs excessifs de la commission pour la transparence et le pluralisme de la presse - Intervention des pouvoirs publics nécessaire pour accorder de nouveaux moyens matériels à la presse écrite.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Mer - (28 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) (p. 3765) : insuffisance des crédits d'entretien et utilisation à leur place de crédits d'investissement pour financer les grosses réparations - (p. 3766) : débudgétisation des dépenses d'investissements : report du financement sur les chambres de commerce et les collectivités locales; citation de circulaires du directeur des ports en date du 21 août 1984 - Part des crédits d'investissement provenant du Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Baisse du trafic commercial des ports français en 1983 et redressement en 1984 ; comparaison avec la situation des ports étrangers- Entrave à la compétitivité des ports français : coût social de la main d'oeuvre portuaire ; tarif préférentiel consenti par la SNCF à certains ports d'Europe du Nord; coût du transport par route - Question sur la stratégie portuaire du Gouvernement: lutte contre les détournements de trafic; retard à la mise en place du conseil d'administration des ports autonomes et impossibilité d'arrêter les tarifs portuaires pour 1985 ; conséquence des décisions relatives à l'entrée en France des excursionnistes en provenance de Grande-Bretagne; date de parution des décrets de la loi d'orientation des transports intérieurs relatifs aux conteneurs ; inscription du budget des ports dans le FSGT et impossibilité d'exercice du contrôle parlementaire- (p. 3767) : demande le rejet de ces crédits.
Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4044) : budget de régression face à la l'inflation et aux retards cumulés depuis 1981 - Etalement du rattrapage du rapport constant ; non respect des engagements pris - Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du nord, non encore attribué malgré l'unanimité des parlementaires - Opposé à l'adoption de ce budget.