PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (5 décembre 1985) (p. 3564).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (16 décembre 1985) (p. 4050).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par- l'Assemblée nationale - Ports maritimes [ n° 98, tome XIII (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3578) : absence de véritable politique de la mer - Flotte française de commerce - Nombre d'officiers marins - Trafic portuaire de marchandises - Faiblesses de l'environnement portuaire - (p. 3579) : environnement portuaire - Liaisons ferroviaire et routière entre les zones portuaires et les pays d'entrée ou d'accueil des marchandises - Activités périphériques des ports - Nécessaire politique de modernisation de la flotte commerciale.
Politique dans le domaine de la jeunesse et des sports:
Suite de la discussion générale - (6 décembre 1985) (p. 3623) : politique sportive menée par les gouvernements socialistes - Jeunesse - Temps libre - Education populaire - Formation des animateurs - Fonds de développement de la vie associative - Financement extra-budgétaire du sport - Réforme du fonds national de développement du sport, FNDS.
- Question au Gouvernement : avenir des chantiers navals (12 décembre 1985) (p. 3828)