PUAUX (M. GABRIEL) [A. N. Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid .).
Question orale :
M. Gabriel Puaux demande à M . le ministre des affaires marocaines et tunisiennes en vertu de quelles dispositions législatives le résident général de France à Tunis a été autorisé à remettre à des sujets tunisiens un document leur garantissant qu'ils ne seront l'objet d'aucune poursuite pour tous crimes et délits commis depuis une date indéterminée jusqu'au 30 novembre 1954 [30 novembre 1954] (n° 588).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1896, 1897).