Tables nominatives

RABIER (Fernand). Loiret. -- 1929 : est élu Vice-président du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer et créant une caisse autonome des retraites, commune à tous les réseaux d'intérêt général [15 janvier] (A. t. I, p. 25; J.O., p. 29 ; I. n° 15). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver trois conventions relatives à l'exploitation des réseaux d'intérêt général de la Compagnie de chemins de fer départementaux (Corse ; Vivarais-Lozère ; Charente-Deux-Sèvres) [24 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 61 ; I. n° 31). Dépose un 2e rapport supplémentaire, au nom de la Commission des travaux publics, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer et créant une caisse autonome des retraites commune à tous les réseaux d'intérêt général [12 mars] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 217 ; I. n° 149). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer des réseaux de Corse, Vivarais-Lozère, Charentes-Deux-Sèvres [21 mars] (A. t. I, p. 263; J.O., p. 270). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre les Ministres des Travaux publics et du Commerce et de l'Industrie et les grands réseaux de chemins de fer pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux et parle dans la discussion [28 juin] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 689 ; I. n° 390). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [22 juillet] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 896 ; I. n° 499). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime d'assurance des agents des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine quittant le réseau sans avoir droit à pension [10 décembre] (A. t. II, p. 236 ; J.O., p. 1231 ; I. n° 669). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour de la discussion des conclusions du rapport de M. Victor Peytral tendant à modifier le point de départ de l'exercice financier, pour le fixer au 1er avril de chaque année [10 décembre] (A. t. II, p. 251 ; J.O., p. 1242). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi ci-dessus [12 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1260). -- Commission : Travaux publics (F. 6) (Vice-président) (P. 9). -- Question écrite au : Ministre du Travail [25 janvier].