RANC. Seine. - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77). - Membre de Commissions (F. 6, 26, 38, 60 ; J.O., p. 511, 1556, 2367, 3686).
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RANC. Seine. - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77). - Membre de Commissions (F. 6, 26, 38, 60 ; J.O., p. 511, 1556, 2367, 3686).