RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports - I - Section commune - III - Transports intérieurs : transports terrestres [n° 95, annexe 31 (82-83)] (22 novembre 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 241 (JO Débats 27 mai 1982) (p. 2259) à M. le ministre de la santé : pharmacie (réglementation de la transmission d'une officine de pharmacie par héritage) ; n° 270 (JO Débats 9 juillet 1982) (p. 3531) à M. le ministre chargé du budget : impôts locaux (indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Mer - (25 novembre 1982) - En remplacement de M. Tony Larue, rapporteur spécial (ports maritimes) - (p. 5802) : baisse du trafic des ports français en 1982, ainsi que des ports de tous les grands pays industrialisés - Etude approfondie de M. Tony Larue sur la nouvelle organisation du travail portuaire - (p. 5803) : importance des façades maritimes de la France et du nombre de ports civils, de plaisance, de pêche et de commerce - Loi de 1965 donnant à l'Etat des moyens accrus pour une politique portuaire- Ports autonomes assurant au total 84,5 % de l'ensemble du tonnage des marchandises - Budget de la mer pour 1983 marquant une consolidation de l'effort de l'Etat en faveur des ports français - Augmentation des dépenses ordinaires et léger recul des dépenses en capital - Décision de la majorité de la commission des finances de soumettre le budget des ports à l'appréciation du Sénat.
Transports - (26 novembre 1982) - Rapporteur spécial (section commune et transports terrestres) - (p. 5824) : priorité accordée par le Gouvernement à la modernisation des transports du pays : augmentation des crédits; autorisations de programme ; dotation supplémentaire au titre du Fonds spécial de grands travaux - Place du budget des transports dans la politique de développement industriel et de lutte pour l'emploi : solde de la balance des transports ; développement régional et aménagement du territoire ; progrès social et sécurité - Rigueur financière : économies de fonctionnement : exemples de l'exploitation de Concorde, de la réforme des sociétés d'autoroutes; remboursement partiel de la carte orange par les employeurs - (p. 5825) : crédit pour l'exploitation des lignes maritimes et aériennes vers la Corse - Subvention d'exploitation à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; prise en charge des retraites - Priorité aux transports collectifs urbains et à l'aéronautique civile ; sécurité routière - Rééquilibrage entre la région parisienne et la province- Maintien ou réouverture de lignes régionales déficitaires- Loi d'orientation des transports intérieurs - Transports et recherche ; dotations de l'institut régional des transports- Subvention à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et à la SNCF banlieue - Préoccupation de la commission des finances quant à la situation financière de la SNCF : endettement ; attente du nouveau statut ; futur cahier des charges et futur contrat de plan - Eclaircissement souhaité par la commission des finances sur le train à grande vitesse (TGV) Atlantique - Décision de la commission des finances de soumettre ce budget à l'appréciation du Sénat pour la section commune et les transports terrestres.