RIBIÈRE. Yonne. - Président de la première Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 493 ; F, n° 6). - Est entendu, comme rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Baragnon, ayant pour objet de modifier l'organisation du tribunal des conflits [3 février] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 40). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques [5 mars] (A., t. I, p. 289 ; an., p. 233 ; J.O., c.r., p. 284 ; I. n° 84). - Est entendu dans la discussion [4 avril] (A., t. I, p. 581 ; J.O., c.r., p. 580). - Dépose son rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [21 mai] (A., t. II, p. 80 ; an., p. 12 ; J.O., c.r. p. 706 ; I. n° 254). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion [4 juin] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 769). - Répond à M. Lucien Brun [11 juin] (A., t. II, p. 217 ; J.O., c.r., p. 819). - Répond à MM. Wallon, Halgan et Baron de Ravignan [13 juin] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 834). - Est entendu dans la discussion [14 juin] (A., t. II, p.254 ; J.O., c.r., p. 853). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 juin] (A., t. II, p. 324 ; J.O., c.r., p. 906). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire obligatoire [2 juillet] (A., t. II, p. 451 ; J.O., c.r., p. 1013) [4 juillet] (A., t. II, p. 465 ; J.O., c.r., p. 1024). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle sur le même projet de loi [5 juillet] (A., t. II, p. 487 ; J.O., c.r., p. 1045). - Demande d'interrompre la discussion du projet de loi sur la police sanitaire des animaux, pour reprendre celle concernant l'instruction primaire obligatoire (J.O., p. 1078). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [8 juillet] (A., t. II, p. 532 ; J.O., c.r., p. 1080) [12 juillet] (A., t. II, p. 589 ; J.O., c.r., p. 1128). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 52, 58 ; J.O., p. 377, 581, 2733, 3004).
RIBIÈRE. Yonne. - Dépose deux rapports sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au Code rural : 1es baux emphytéotiques ; 2° animaux employés dans les propriétés rurales [3 décembre] (A., t. III, p. 54 ; an., p. 14 ; J.O., c.r., p. 1437 ; I. n° 48, 49). - Président du 8° bureau [6 décembre] (J.O., p. 6750 ; F. n° 12).