RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.
- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : conséquences de la suppression de l'indemnité de déménagement - (13 novembre 1986) (p. 4593, 4594).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5206) : évoque les problèmes particuliers rencontrés par les agriculteurs du département de la Charente-Maritime - Formation agricole - Etablissements d'enseignement agricole - Remplacement des professeurs - Réforme des écoles nationales d'ingénieurs techniques agricoles et ses conséquences sur les lycées agricoles - Exécution du contrat de Plan Etat-région Poitou-Charentes - Diminution des crédits consacrés à la formation continue des agriculteurs - (p. 5207) : satisfait des mesures prises en faveur des éleveurs ovins mais opposé à la majoration des taxes sur les alcools français prise en contrepartie - Allègement de la fiscalité agricole.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (25 novembre 1986) (p. 5251): problèmes humains et sociaux engendrés par la crise de l'agriculture - Absence de couverture sociale pour bon nombre d'agriculteurs - Forte réduction des services d'aide ménagère aux personnes âgées - Demande que des dispositions soient rapidement prises par le Gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs en difficulté.
Anciens combattants - (1 er décembre 1986) (p. 5451): problème du rattrapage du rapport constant achevé le 1 er décembre 1987 - Dépose un amendement afin que le rattrapage puisse se faire à partir du mois de juillet 1987 - Rétablissement de la proportionnalité des pensions d'invalidité - Souhaite une modification du plafond de la rente mutualiste ouvrant droit à une majoration d'Etat - Suppression d'emplois à l'Office national des anciens combattants, ONAC - (p. 5452) : effort en faveur de l'entretien des nécropoles nationales - Souhaite les mêmes droits pour les anciens d'Afrique du Nord que pour les combattants de 1914-1918 ou de 1939-1945 - Attribution de la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord - Souhaite la prise en compte des conclusions de la commission ministérielle sur la pathologie de l'ancien d'Afrique du Nord - Article 18 de la loi du 17 janvier 1986 légalisant le décret du 6 août 1975 supprimant les forclusions concernant le titre de combattant volontaire de la résistance - Souhaite la mise en oeuvre au plus tard le 1 er juillet 1987 du rattrapage du rapport constant - Art. 66 (p. 5457) : son amendement n° II-19: rattrapage du rapport constant à compter du 1 er juillet 1987 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.