ROBERT DE MASSY. Loiret. - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [22 janvier] (A., t. I, p. 25 ; an., p. 4 ; J.O., c.r., p. 22 ; I. 7). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés (J.O., p. 596 ; F. 13). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 93 ; J.O., c.r., p. 80). - Président de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur (J.O., p. 2318 ; F. 42). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne, en deux circonscriptions électorales (J.O., p. 3212 ; F. 62). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [21 juillet] (A., t. II, p. 680 ; J.O., c.r., p. 981). - Présente un amendement et parle dans la discussion du même projet de loi [23 juillet] (A., t. II, p. 689 ; J.O., c.r., p. 990). - Membre de Commissions (F. 12, 30, 41, 60, 62 ; J.O., p. 582, 1332, 2261, 3105, 3212).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 5806).