ROBERT DE MASSY. Loiret. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [15 novembre] (A., p. 89 ; J.O., c.r., p. 923). - Demande l'ajournement de la discussion, après le renvoi à la Commission de l'article premier, [17 novembre] (A., p. 104 ; J.O., c.r., p, 935). - Président de la Commission chargée de l'examen des pièces du jugement rendu contre M. le général d'Andlau (J.O., p. 5223 ; F. 17).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Est entendu comme président dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne pour la création d'une union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Demande l'urgence, qui est prononcée [28 janvier] (A., p. 55 ; J.O., c.r., p. 55). - Demande, comme président de la Commission, l'ajournement de la discussion des amendements présentés au cours de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [20 mai] (A., p. 576 ; J.O, c.r., p. 576).