ROUVIER. Charente-Inférieure. - M. Bonnefoy-Sibour dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [11 juin] (A., t. II, p. 163 ; J.O., c.r., p. 815). - Membre de Commissions (F. 42, 68 ; J.O, p. 3212, 6747).
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ROUVIER. Charente-Inférieure. - M. Bonnefoy-Sibour dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [11 juin] (A., t. II, p. 163 ; J.O., c.r., p. 815). - Membre de Commissions (F. 42, 68 ; J.O, p. 3212, 6747).