ROUX-FREISSINENG (Pierre) [Oran]. - Donne l'avis de la commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abroger, dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies, les décrets-lois ayant institué des réductions de 10 p. 100 sur les prix des baux et locations et les intérêts de certaines créances hypothécaires et privilégiées [27 février], p. 147. - Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ( président ) ( J.O . du 26 janvier, p. 737) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 14 mars ; ministre des postes et télégraphes : 19 mars.
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