Tables nominatives

SAINT-GERMAIN. Oran. - 1906 : dépose trois rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 : a) Ministère des Colonies ; b) Ministère des Colonies : budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion ; c) Ministère des Colonies : budget annexe du chemin de fer de Cayes au Niger [29 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 289 ; I. 161, 162, 163). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel pour le service colonial de Marseille [12 avril] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 561 ; I. 219). - Dépose et lit trois rapports sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre les mesures provisoires propres à éviter l'interruption des travaux de construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen ; 2 ^° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1906, d'un crédit extraordinaire de 25.000 francs destiné à subventionner le congrès international de la traite des blanches, qui doit se réunir à Paris en 1906 ; 3° le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats dans une Cour d'appel et dans plusieurs tribunaux de première instance [13 avril] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 605, 609 ; I. 236, 241, 240). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 250.000 francs à titre de subventions aux budgets locaux des établissements français en Océanie et de la Nouvelle-Calédonie pour secours aux victimes de cyclones [12 juin] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 673 ; I. 289). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant le transfert du Ministère des Colonies du pavillon de Flore dans l'immeuble communal de la rue Oudinot, n ^os 25 et 27 [10 juillet] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 769 ; I. 334). - Parle dans la discussion [11 juillet] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 792). - Dépose trois rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Colonies) ; le 2 ^e , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Colonies : Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion) ; le 3 ^e , sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 100 millions pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général [29 décembre] (A. t. II, p. 503, 561 ; J.O., p. 1242, 1300 ; I. 485, 486, 493). - Membre de Commissions (F. 6, 50, 67 ; J.O., p. 377, 4666, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Colonies) [14 janvier] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 63). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'ouverture sur l'exercice 1907 et l'annulation sur l'exercice 1906, au titre du chapitre 61 du budget du Ministère des Colonies (Dépenses nécessitées par les éruptions de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902), d'un crédit de 34.092 fr. 14 destiné à l'achèvement de la reconstitution des archives de Saint-Pierre (Martinique) [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 773 ; I. 180). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie [9 juillet] (A. t. I, p.1046 ; J.O., p. 867 ; I. 251). - Dépose trois rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi tendant à fixer, pour l'exercice 1908, le montant des subventions à accorder aux budgets locaux des colonies ; 2° le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits supplémentaires et extraordinaires se rattachant à la réinstallation du Ministère des Colonies ; 3° le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, au titre du chapitre 24 bis du budget colonial pour l'exercice 1907 (Subvention au budget spécial, Nouvelles-Hébrides), un crédit de 240.000 francs [11 juillet] (A. t. I, p. 1091, 1096, 1098 ; J.O., p. 906, 910, 912 ; I. 280, 283, 284). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère des Colonies), relatifs : le 1 ^er , au Ministère des Colonies ; le 2°, au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1180 ; I. 343, 344). - Parle dans la discussion [28 décembre] (A. t. II, p. 577 ; J.O., p. 1420). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (A. t. II, p. 394 ; J.O., p. 1269) [26 décembre] (A. t. II, p. 475 ; J.O., p, 1336). - Membre de Commissions (F. 20, 41, 44 ; J.O., p. 919, 3573, 3800). - 1908 : parle au sujet de la motion relative à la discussion des projets de lois relatifs à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (A. t. I, p. 712 ; J.O., p. 587). - Dépose : 1° l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet : 1° l'acceptation d'une subvention de 800.000 francs et d'une avance de 2.600.000 francs offertes par la ville de la Rochelle en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de la Rochelle ; 2° les voies et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de la Rochelle ; 2° le rapport sur le projet de loi portant d'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [9 avril] (A. t. I, p. 741 ; J.O., p. 611 ; I. 139, 138). - Demande la fixation de la date de la nomination de la Commission des finances [26 mai] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 660). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du Président de la République en Danemark, en Norvège, en Russie, en Suède [2 juillet] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 865 ; I. 187). - Dépose quatre rapports : 1° sur un projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 30 mai 1908, entre l'Etat et la Compagnie des chargeurs réunies pour l'exécution du service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique ; 2° sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Rome, le 18 juillet 1907, entre la France et l'Italie pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays ; 3° sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Pontarlier (Doubs) ; 4° sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre la France et le Transvaal [10 juillet] (A. t. I, p.1161, 1164 ; J.O., p. 964 ; I. 238, 239, 240, 246). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 9 décembre 1884 sur l'organisation du Sénat et l'élection des sénateurs dans l'Inde française [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O., p. 1697 ; I. 304). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909, le 1 ^er , sur le Ministère des Colonies ; le 2 ^e , sur le chemin de fer et port de la Réunion [8 décembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1124 ; I. 325, 338). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Finances) [18 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1259) (Colonies) [19 décembre] (A. t. II, p. 329 ; J.O., p. 1283). - Membre de Commissions (F. 5, 43, 46 ; J.O., p. 568, 3674, 3858).