SAINT-PRIX. Ardèche. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Ardèche [26 mars] (J.O., c.r., p. 598). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1241).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.