SAINT-ROMME. Isère. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère) [19 janvier] (J.O., p. 37).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
SAINT-ROMME. Isère. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère) [19 janvier] (J.O., p. 37).