SALLENAVE (PIERRE), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (R.I.A.S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille [29 juin 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [15 décembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail ( n° 306) [9 juin 1976]. Article 2 ( art. L. 231-7 du code du travail ): son amendement n° 16 (p. 1673) : déposé avec M. Jean Mézard : les R. A. P. prévoient les modalités d'indemnisation des travailleurs atteints d'affections causées par les substances et préparations dangereuses ; adopté. Article 11 ( art. L. 231-5-1) (p. 1684) : son amendement n° 17, déposé avec M. Jean Mézard : la non communication au chef d'établissement de la position du directeur régional signifie que la réclamation est refusée ; retrait ; se rallie à l'amendement n° 70 de M. Edgard Tailhades.
- Deuxième lecture [7 octobre 1976]. Article 2 ( art. L. 231-7) (p. 2656) : son amendement n° 23 ; (p. 2657) : vérification de la non nocivité des produits par des organismes parmi lesquels l'institut national de recherche et de sécurité ; adopté ; accepte l'amendement n° 10 de M. André Méric soutenu par M. Robert Schwint.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 ( n° 145) [16 décembre 1976]. Article additionnel (p. 4570) : son amendement n° 35 soutenu par M. Raymond Brun : déduction du total des revenus soumis à l'impôt des frais engagés pour remplacer une chaudière fonctionnant au gaz propane ou au fuel domestique ; retiré.