Tables nominatives

SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Dépose une pétition de 150 habitants de la commune de Lamontjie (Puy-de-Dôme) (J.O., p. 564). - Son rapport sur l'élection sénatoriale des Ardennes, concluant à l'admission de M. Gailly [25 mai] (A., t. VI, p. 66 ; J.O., p. 5661). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1 million et à s'imposer extraordinairement [1 ^er juillet] (A., t. IX, p. 156 ; an., p. 179 ; J.O., p. 7396 ; I. n° 433). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., t. IX, p. 290 ; an., p. 288 ; J.O., p. 7629, 8688 ; I. n° 457). - Ses rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le département du Lot à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes d'intérêt commun ; le 2 ^e d'autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes vicinales ; le 3 ^e , d'autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun [8 juillet] (A., t. X, p. 40 ; an., p. 72 ; J.O., p. 7795, 8993, 9035, 9036 ; I. n ^os 491, 492, 493. - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. X, p. 77 ; an., p. 116 ; J.O., p. 7854, 9416 ; I. n° 518). - Ses rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Châteauroux à contracter un emprunt ; le 3 ^e , à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage [9 juillet] (A., t. X, p. 104 ; an., p. 121 ; J.O., p. 7866, 9393, 9416 ; I. n ^os 525, 526, 527). - Donne lecture de ses rapports sur des emprunts des villes de Boulogne et de Béziers [12 juillet] (A., t. X, p. 182 ; an., p. 327 ; J.O., p. 8036, 9842 ; I. n ^os 577, 578). - Donne lecture de ses rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1.861.000 fr. ; 2° à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire ; le 3 ^e , à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour le remboursement des dettes départementales ; le 4 ^e , à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement et demande l'urgence [13 juillet] (A., t. X, p. 203 ; an., p. 341 ; J.O., p. 8110, 9897, 9950 ; I. n ^os 585, 586, 587, 588). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 12 millions [13 juillet] (A., t. X, p. 254 ; an., p. 352 ; J.O., p. 8132, 10171, 10403 ; I. n° 604). - Ses rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser l'établissement des surtaxes à Gap (Hautes-Alpes) ; le 2 ^e , tendant à ériger en municipalité le hameau de Gueslard, commune de Faguis-Gueslard (Sarthe) et demande l'urgence [15 juillet] (A., t. X, p. 285 ; an., p. 372 ; J.O., p. 8193, 10283,10405 ; I. n ^os 615, 618). - Membre de Commissions (F. n ^os 6, 26, 35, 41, 54, 56 ; J.O., p. 564, 2433, 3210, 4530, 4654, 6634, 6876).