Sarraut (Albert), ministre de l'intérieur. - Parle : règlement de l'ordre du jour, p. 477. - = sur la fixation de la discussion d'une interpellation concernant la réforme électorale, p. 35. - = discuss. d'une proposition de loi relative aux appellations d'origine, p. 927, 934. - = discuss. d'un projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, p. 960, 964, 970, 971, 972, 973. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la répartition des fonds de subvention destinés à venir en aide aux départements, p. 998 ; parle dans la discussion dudit projet de loi, p. 999. - Parle : discuss. d'un projet de loi concernant des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine, p. 1002. - = sur la fixation de la discussion de deux interpellations concernant les lotissements, p. 1005, 1006. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi instituant en Algérie une caisse foncière agricole, p. 1016. - Parle : discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1928 (Intérieur), p. 1449, 1450, 1451, 1453 ; (Ensemble du projet de loi), p. 1544. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi portant ouverture de crédit pour la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques en 1927, p. 1549. - Parle : discuss. d'un projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1928), p. 1550.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.