SARTIGES (M. le comte DE). -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; --de la 7 e commission des pétitions, t. 7, p. 298. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 155, 254 ; t. 5, p. 230 ; t. 7, p. 121. -- Est entendu sur une pétition relative à l'octroi de mer aux colonies, t. 7, p. 226.
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