SAUVAGE (JEAN), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977], puis élu vice-président de cette commission.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des, affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1 er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 37 ) [20 octobre 1977].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé (n° 58 ) [3 novembre 1977].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; enseignements supérieurs (n° 89, tome VI [22 novembre 1977].
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 27, à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique, concernant l' école nationale d'administration, posée le 7 avril 1977 (p. 447).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1 er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 452, 1976-1977) [25 octobre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2432) : le caractère fondamental et complexe de la liberté de l'enseignement. Cette liberté évite les dominations d'une collectivité sur l'ensemble de la jeunesse d'un pays. La liberté de l'enseignement n'a d'existence qu'à partir du moment où les crédits font l'objet d'une répartition entre les différents systèmes existants. Rappelle les différents textes applicables en la matière depuis la IV e République. Les dispositions concernant la liberté de l'enseignement incluses dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et dans la déclaration universelle des Droits de l'homme. La succession des lois Guizot, Falloux, Dupanloup et Astier. La loi du 31 décembre 1959 doit être modernisée. Un nombre croissant de Français se prononce en faveur du libre choix des familles. Les formules mises en place par la loi Debré : l'intégration, l'association, le contrat simple, la liberté totale. (p. 2433) : les différents modes de collaboration de l'Etat. La réforme du système éducatif par la loi du 11 juillet 1975. L'effort financier nécessaire pour les établissements d'enseignement privé auxquels les nouvelles dispositions concernant l'éducation manuelle et technique seront applicables en 1980. L'évolution de la situation du personnel de l'enseignement privé au cours des quinze dernières années. Les principales dispositions de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par M. Guermeur et plusieurs de ses collègues. Les mesures initialement prévues concernent : l'aide de l'Etat, de la région et des collectivités territoriales, à la construction de nouvelles écoles privées ou à la construction d'ateliers ; le statut des maîtres de l'enseignement privé ; l'organisation de l'indépendance d'établissements privés sous contrat d'association. Le financement de ces dispositions par une taxe spéciale assise sur le montant des marchés passés par le ministère de l'éducation et acquittée par les entrepreneurs. Le texte a été repris par le Gouvernement. Les établissements d'enseignement privé conservent da faculté de maintenir leur caractère propre. Le mode de nomination du personnel de ces établissements. (p. 2434) : la possibilité pour l'enseignement privé du second degré de bénéficier de l'aide financière de l'Etat nécessaire à l'application des dispositions de la loi de 1975 concernant la formation technologique. Le principe de l'égalité des droits entre les maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les maîtres titulaires de l'enseignement public. L'organisation de la formation professionnelle. Les conditions d'établissement du forfait d'externat. La loi du 31 décembre 1959 doit demeurer une loi de paix scolaire. Article 1 er . - Article 4 de la loi du 31 décembre 1959 (p. 2444) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues ; suppression des dispositions prévoyant que les maîtres sont tenus au respect du « caractère propre » de l'établissement. Article 3. - Article 15 de la loi du 31 décembre 1959 (p. 2445) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues ; attribution d'avantages identiques aux maîtres de l'enseignement privé qui justifient non pas « du même niveau de formation » mais « de titres ou de grades équivalents » à ceux des maîtres titulaires de l'enseignement public. - Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Universités [30 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3278) : le taux d'accroissement global de ce budget dénote une régression par rapport aux deux années précédentes. La stabilisation du nombre des étudiants ; les efforts de recrutement de personnel enseignant déjà réalisés. La construction récente d'un nombre important de nouvelles unités. Les crédits inscrits à ce budget pour 1978 ne permettront pas de faire face à toutes les tâches. ni même de maintenir le niveau actuel. Les mesures prises en faveur du personnel enseignant ; la transformation de postes de maître-assistant et de postes d'assistant. La politique de stabilisation des personnels hors statut. La revalorisation des taux de rémunération des heures supplémentaires. Le recrutement massif de la période 1960-1970 fait craindre un blocage des carrières. Le comportement actuel du corps enseignant. L'ouverture de l'Université sur le monde économique. La possibilité de mise au point d'une organisation européenne qui permettrait de procéder à des échanges de personnels enseignants. La mise en oeuvre de la réforme du deuxième cycle universitaire. Le projet d'élaboration d'une carte universitaire. L'insuffisance de structures de certaines équipes de recherche. (p. 3279) : le problème des bibliothèques ; des crédits en diminution. L'appauvrissement des instruments de travail. Le développement des missions de la Bibliothèque nationale ne doit pas se faire au préjudice d'établissements plus modestes. La- nécessité d'une réforme des critères d'attribution. Les étudiants étrangers ; leur accueil ; il importe d'opérer avec plus de rigueur et de sélectivité à leur égard. Les problèmes d'ordre psychologique des universités.