SCHERER. Inamovible. - Membre de Commissions (F. 28, 83 ; J.O., c.r., p. 843, 2663).
SCHERER . Inamovible. - Président de la Commission relative à l'organisation du Sénat et aux élections des sénateurs (J.O., p. 5519 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et les élections des sénateurs [4 novembre] A. p. 1615 ; J.O., c.r., p. 1615) - Demande comme Président de la Commission, l'ajournement de la discussion du même projet de loi [6 novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633). - Membre de Commissions (F. 4, 37 ; J.O., p. 5502, 6693).