SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Jacques Duclos relative à l'interdiction du film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot [17 mat 1966] (p. 567). - Intervient au nom de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif aux opérations de déminage poursuivies par l'État [9 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Lagrange soutenu par M. Chochoy ; le déclare irrecevable (p. 793). - Intervient dans .la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs de police des maires en matière de circulation [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 795).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer la création d'office de « communauté urbaine » dans les villes de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg (p. 1473, 1474). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1986]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1607 à 1611) : observations ayant porté notamment sur la maintenance des matériels d'équipement en service, la condition du soldat du contingent, les conséquences du retrait de la France de l'organisation de l'O. T. A. N.- Discussion des articles. - Art. 25 : son amendement, au paragraphe II de cet article, tendant à réduire les crédits du titre III « moyens des armes et services » afin d'obliger le Gouvernement à rétablir le bénéfice du quart de place à l'occasion de l'ensemble des permissions des jeunes gens du contingent (p. 1637, 1638, 1639) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion des articles (p. 1668). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - Section II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. -Discussion générale (p. 1989).