SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [28 novembre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle, chargée d'examiner- les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Interventions :
Intervient dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 223, 224, 235). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour de cassation [27 avril 1967]. - Discussion générale (p. 274, 275). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral [26 octobre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 2 (p. 1029). - Intervient dans le débat sur les questions orales de MM. Bruyneel et Edouard Bonnefous concernant l'évacuation de la base de Mers-el-Kébir [7 novembre 1967] (p. 1071). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [9 novembre 1967]. - Discussion des articles. - ART. 1 er : Art. 23. du code de l'urbanisme : amendement de M. Descours Desacres, tendant à permettre à des élus représentants des conseils généraux : de figurer dans le conseil d'administration des établissements publics d'études (p. 1159) ; retire l'amendement de M. Descours Desacres (p. 1160). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [17 novembre 1967]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1419) - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1443). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : amendement de M. Nayrou (observations sur les subventions aux communes groupées) (p. 1548). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur spécial pour les dépenses ordinaires des armées, intervient dans la discussion générale de ce budget : observations ayant porté notamment sur : les crédits des dépenses ordinaires ; la réduction des effectifs ; l'amélioration de la condition militaire ; la réduction du temps de service à douze mois ; la formation et l'entraînement des réserves ; l'entretien du matériel et des équipements ; les conséquences du transfert hors de France des bases de l'O. T. A. N. ; l'évacuation de la base de Mers-el-Kébir ; les dépenses de fonctionnement relatives à la constitution de la force nucléaire stratégique ; la modernisation et la technicité des armements de l'armée de terre (p. 1777 à 1781). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]- - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1839). - INTÉRIEUR (SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion générale : observations sur le problème de l'indemnisation (p. 1849). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1964). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux troupes de marine et à l'administration de l'armée dans les départements et territoires d'outre-mer [30 novembre 1967]. - Discussion générale (p. 1983). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière, Courroy et Duclos relatives à la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2419, 2422).