SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission relative aux convention et traité avec le Siam et la Corée (J.O., p. 327 ; F. 5). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 308).
SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission relative au cumul et aux incompatibilités parlementaires (J.O., p. 5081 ; F. 11).- Demande, comme Président de la Commission, la lecture du rapport, la déclaration d'urgence et la discussion immédiate [28 novembre] (A., p. 134 ; J.O., c.r., p. 962).