Extrait de la table nominative 1897

SIEGFRIED. Seine-Inférieure. - M. Brugnot dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [22 octobre] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 1263). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires) (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des, Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires) [11 novembre] (A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 1305 ; I. 18). - Est nommé rapporteur de la Commission relative au traité de commerce franco-japonais (J.O., p. 6729 ; F. 13). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie (J.O., p. 7037 ; F. 19). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon [16 décembre] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 1423 ; I. 75). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie [21 décembre] (A.. t..1, p. 225 ; J.O., c.r., p. 1438 ; I. 81). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon [23 décembre] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 1481. - Membre de Commissions (F. 3, 4, 8, 12, 13, 19 ; J.O., p. 3937, 6001, 6331, 6637, 6729, 7037).