SIGNARD. Haute-Saône. - Rapport de M. Gustave Denis sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9), - Membre d'une Commission (F. 19; J.O., p. 1049).
SIGNARD. Haute-Saône. - Est nommé secrétaire de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 6882 ; F, 15). - Membre de Commissions (F. 12, 15 ; J.O., p. 6637, 6882).