SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux services accomplis avant l'âge de dix-huit ans dans les Forces françaises libres [21 mai 1964] (n° 196).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 61-1381 du 19 décembre 1961 autorisant des admissions sur titres dans le corps des officiers d'administration de l'armement [15 décembre 1964] (n° 92).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air [18 décembre 1964] (n° 108).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux services accomplis avant l'âge de dix-huit ans dans les Forces françaises libres [26 mai 1964]. - Discussion générale (p. 387, 388). - Au cours de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants, prend la parole pour -répondre à- M. Le Bellegou et rendre hommage aux combattants et aux morts du 18 juin 1940 [18 juin 1964] (p. 699). - Intervient, -au nom de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L. 11 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition établissant que les bonifications font l'objet d'un décompte établi conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur au moment de ce décompte (p. 1322, 1323). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964].- DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Art. 28 : observations sur la revalorisation des indices en faveur des sous-officiers (p. 1654) ; amendement de M. Chochoy, soutenu par M. Carcassonne, tendant à limiter à un an la durée du service militaire (p. 1656) ; Art. 29 : (p. 1660).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [15 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 7 : explique son vote sur les amendements de MM. Fosset, Namy et Philippon tendant à supprimer cet article (p. 2366). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1961 autorisant des admissions sur titres dans le corps des officiers d'administration de l'armement [17 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2425). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour le transport des passagers par mer [17 décembre 1964] (p. 2425). - Intervient, en remplacement de M. Yver, rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de commerce et de navigation entre la France et l'Albanie [17 décembre 1964] (p. 2427). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2450, 2451).