SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines].
Elu vice-président du Sénat [5 octobre 1971].
Préside, en cette qualité, la séance du 19 octobre 1971; la séance du 26 octobre 1971; la séance du 4 novembre 1971 ; la séance du 10 novembre 1971 ; la séance du 22 novembre 1971 ; la séance du 26 novembre 1971, la séance du 29 novembre 1971 ; la séance du 2 décembre 1971 ; la séance du 4 décembre 1971 ; la séance du 9 décembre 1971; la séance du 13 décembre 1971 ; la séance du 14 décembre 1971; la séance du 15 décembre 1971 ; la séance du 17 décembre 1971 ; la séance du 18 décembre 1971.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].
Interventions :
Son refus de s'associer à la motion de M. Cogniot tendant à opposer la question préalable à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [19 mai 1971] (p. 481).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [14 juin 1971]. - Discussion des articles.- Art. 9 : explique son vote sur l'amendement de M. Caillavet tendant, au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « ... de se rendre... », à insérer les mots : « ... à l'improviste... » (p. 862, 863). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1309, 1310). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [28 juin 1971] (p. 1406). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations sur les nouveaux avantages accordés aux anciens combattants (p. 2429, 2430).