SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines].
Vice-Président du Sénat [élu le 5 octobre 1971].
Préside, en cette qualité, la séance du 4 mai 1972 ; la séance du 31 mai '1972 ; la séance du 2 juin 1972 ; la séance du 6 juin 1972 ; la séance du 7 juin 1972 ; la séance du 13 juin 1972 ; la séance du 27 juin 1972 ; la séance du 29 juin 1972 ; la séance du 30 juin 1972 ; la séance du 17 octobre 1972 ; la séance du 24 octobre 1972 ; la séance du 7 novembre 1972 ; la séance du 14 novembre 1972 ; la séance du 15 novembre 1972 ; la séance du 22 novembre 1972. - Souhaite la bienvenue à une délégation parlementaire de la République de Colombie [22 novembre 1972] (p. 2196). - Préside la séance du 27 novembre 1972 ; la séance du 1 er décembre 1972 ; la séance du 4 décembre 1972 ; la séance du 8 décembre 1972 ; la séance au 12 décembre 1972 ; la séance du 18 décembre 1972 ; la séance du 19 décembre 1972.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1 er ) et 30 de la loi n° 67521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du territoire français des Afars et des Issas et l'article 2 (alinéa 1 er ) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de ce territoire [15 décembre 1972],
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un médiateur [19 décembre 1972].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrages universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci [18 mai 1972] (n° 209).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi complétant l'article 462 du code pénal [18 mai 1972] (n° 210).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la compétence territoriale du ministère public et des juridictions répressives sur certains aérodromes [8 décembre 1972] (n° 110).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile, première partie législative [8 décembre 1972] (n° 118).
Interventions ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement ou d'administration générale, à la discussion : 1° du projet de loi modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci [25 mai 1972]. - Discussion générale (p. 510) ; 2° du projet de loi complétant l'article 462 du code pénal. - Discussion générale (p. 511, 512). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile, première partie (législative) [13 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3076, 3077). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du texte présenté pour l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile: « Art. L. 213-2. - La police des aérodromes et des installations aéronautiques, tels qu'ils sont définis à l'article précédent, est assurée ... » (p. 3077, 3078) ; Art. 2 : observations sur la teneur de l'article ayant pour objet d'abroger les dispositions de l'article L. 280-5 du code de l'aviation civile et de le remplacer par des mesures plus sévères (p. 3079) ; observations sur le texte présenté pour l'article L. 282-6 du code de l'aviation civile (p. 3080) ; son amendement tendant à supprimer, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (régularisation de la « fouille » sur les aéroports) la référence aux articles 20 et 21 du code de procédure pénale (ibid.) ; son amendement tendant à ajouter, après le mot « encombre », le membre de phrase : « pour quelque cause que ce soit », au début du texte présenté pour l'article L. 282-9 du code de l'aviation civile ainsi rédigé : « L'enlèvement d'un aéronef qui encombre une piste, ... » (p. 3081) ; son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du second alinéa du texte présente pour l'article L. 282-10 du code de l'aviation civile qui concerne le cas du propriétaire ou de l'utilisateur d'un véhicule ou d'un objet constituant un obstacle qui ne fait pas diligence pour procéder aux opérations d'enlèvement (ibid) ; Art. 4 : observations sur la teneur de l'article (p. 3081, 3082) ; Art. 5 ; observations sur la teneur de l'article (p. 3082). - Prend part, en tant que rapporteur de la même commission des lois, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la compétence territoriale du ministère public et des juridictions répressives sur certains aérodromes [13 décembre 1972].- Discussion générale ( ibid .)