SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 584) - Ministère : Intérieur - Campagnes d'incitation au vote - Elections.
Questions orales avec débat :
n° 84 ( JO Débats du 18 octobre 1986) (p. 3951) - Ministère : Equipement - Classement des peuplexaies en zone ND lors de l'établissement des POS - (Caduque : mai 1988) - Bois et forêts.
n° 95 (JO Questions du 12 mars 1987) (p. 344) - Ministère : Economie - Choix d'additifs dans les carburants automobiles (TBA et bio-éthanol) - (Caduque : mai 1988) - Carburants.
n° 146 (JO Débats du 7 mai 1987) (p. 773) - Ministère : Agriculture - Evolution de la politique agricole commune- (Caduque: mai 1988) - Politique agricole commune (PAC).
Questions orales sans débat :
n° 27 (JO Débats du 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère : Agriculture - Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de la politique agricole commune- (Caduque : mai 1988) - Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)] - Suite de la discussion - (1 er juillet 1988) - Art. 28 (p. 375) : soutient l'amendement n° 79 de M. André Fosset (exclusion du champ d'application de l'amnistie des seules infractions à la réglementation du travail ayant entraîné l'application de l'article 319 du code pénal et ayant été sanctionnées par une peine de prison) - Exclusion du bénéfice de l'amnistie des infractions à la réglementation du travail punies d'une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis et mise à l'épreuve - Soutient l'amendement n° 12 de M. Jean Cluzel (exclusion du champ d'application de l'amnistie des infractions prévues aux articles 425 et 429 du code pénal relatives aux contrefaçons).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1189) : fait état de sa participation active à la mutation du monde agricole depuis trente ans - Recul constant du rôle économique de l'agriculture - Préparation à l'échéance européenne - Fonction sociale du monde agricole : protection de l'environnement, aménagement du territoire - (p. 1190) : lacunes de ce projet en ce qui concerne la formation professionnelle agricole - Reconnaissance de l'entreprise agricole - Création d'un registre de l'agriculture - Souhaite l'application à toutes les exploitations de la procédure du règlement judiciaire - Affiliation et assujettissement à la mutualité sociale agricole - Mensualisation des salariés agricoles - Politique des labels - Réforme des structures - Favorable à toute mesure permettant à l'agriculture française d'être plus compétitive, notamment au sein de l'Europe.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Après l'art. 8 (p. 1499) : son amendement n° 1-33, soutenu par M. Louis Moinard : régime de taxation des plus-values au-delà du seuil d'exonération ; retiré.
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Avant l'art. 23 (p. 1603) : son amendement n° I-45 : régime fiscal des exploitations agricoles à responsabilité limitée, EARL; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Avant l'art. 23 (suite) (p. 1624): son amendement n° I-47 : augmentation de la déduction fiscale pour investissement instituée en faveur des agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition ; devenu sans objet - (p. 1626) : son amendement n° 1-48 : déductions fiscales étendues à l'acquisition de parts ou actions de sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1-306 de M. Jacques Descours Desacres (déduction fiscale accordée pour l'acquisition de parts de coopératives d'utilisation de matériel agricole, CUMA) - Art. 23 (p. 1628): son amendement n° I-49 : exonérations fiscales applicables aux créations d'entreprises étendues à l'installation des jeunes agriculteurs ; devenu sans objet - Après l'art. 23 (p. 1629) : son amendement n° I-50 : allègement de la fiscalité applicable aux transmissions d'exploitations agricoles ; retiré - (p. 1630) : son amendement n° I-71 : relèvement du seuil de déductibilité des revenus d'une activité annexe autorisé pour compenser les déficits agricoles; adopté - (p. 1633) : ses amendements, n° 1-51 : exonération fiscale des transmissions à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles ; et n° 1-52 : suppression des dispositions prévoyant que l'exonération est réduite de moitié lorsque la valeur des biens excède 500 000 francs; devenus sans objet- (p. 1634): son amendement n° I-53 : exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains plantés en arbres fruitiers et en vignes pendant les années non-productives de revenus ; retiré - (p. 1635) : son amendement n° I-44 : diminution des bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; retiré - (p. 1639) : se déclare opposé à l'amendement n° I-158 de M. Robert Vizet (institution d'une taxe spéciale sur certains produits d'importation)- (p. 1640): son amendement n° I-54 : suppression du caractère irrévocable de l'option en faveur du paiement trimestriel de la TVA pour les exploitants agricoles ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1913) : caractère décevant du budget proposé - Demande un effort de diminution des charges des entreprises agricoles : bonification des prêts ; question sur le monopole des caisses du Crédit agricole sur la bonification ; financement des offices; aménagement du territoire; Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT - Formation ; effort budgétaire en faveur de l'enseignement agricole- Recherche - Harmonisation fiscale en vue du marché européen de 1993 : TVA communautaire, foncier non bâti, provisions, transmission du patrimoine et du capital d'exploitation.