SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil supérieur du cheval.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [ n° 89 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'agriculture [ n° 149 (94-95)] (14 décembre 1994) - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [ n° 119 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 avril 1994) - Art. 24 (sort des cautions) (p. 858) : soutient l'amendement n° 141 de M. Alain Lambert (limitation de la suspension de la mise en jeu des cautions aux cautions non professionnelles) - Après l'art. 24 (p. 863, 864) : soutient les amendements de M. Alain Lambert, n° 142 d'harmonisation, n° 143 (hypothèques, nantissements, privilèges, actes et décisions judiciaires translatifs ou constitutifs de droits réels publiés ou inscrits postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire) et n° 144 sur le même objet.
- Projet de loi relatif à l'habitat [ n° 416 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 juin 1994) - Art. 4 ( allègement des contraintes imposées en cas de vente de logements ) (p. 2108) : intervient sur l'amendement rédactionnel n° 32 de la commission saisie pour avis.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2422) : charges des agriculteurs- Prix des engrais - Elargissement de la Communauté européenne - (p. 2423) : débouchés non alimentaires - Chaufferies aux résidus de bois - Biocarburants - Projet d'usine ; choix du site de Nogent-sur-Seine ; plaide pour le projet de la Lorraine- Contrôles des déclarations de gel de terre faites par les agriculteurs - (p. 2424) : service des haras nationaux - Aides communautaires - Poids des multinationales de distribution.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 4172) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe François (incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers).
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Avant l'art. 15 (p. 5121) : se déclare favorable à l'amendement n° 628 du Gouvernement (création d'une société filiale de la Compagnie nationale du Rhône et d'EDF, chargée de la réalisation de la liaison Rhin-Rhône).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Après l'art. 8 (p. 6038) : son amendement n° 1-79, soutenu par M. Alain Lambert : exonération de la TIPP pour les huiles de colza ; adopté.
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 8 (p. 6101) : son amendement n° 1-80, soutenu par M. Xavier de Villepin : exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les livraisons de gaz destinées à la production de cultures végétales sous serre ; retiré - Après l'art. 12 (p. 6123) : son amendement n° I-81, soutenu par M. Jean Cluzel : exonération des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; retiré.
Articles non rattachés :
(10 décembre 1994) - Art. 45 ( relèvement du plafond d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global ) (p. 7200) : son amendement n° II-49, sur le même objet que les amendements identiques n° II-4 de M. Paul Girod et n° II-37 de M. Auguste Cazalet et soutenu par M. Alain Lambert (maintien de la situation actuelle en ce qui concerne les biens donnés à bail à long terme) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [ n° 132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Après l'art. 8 (p. 7741) : son amendement n° 24, soutenu par M. René Ballayer : extension du bénéfice des dispositions fiscales concernant les unités de production d'éthanol à des unités qui produiraient des esters et des huiles de colza ; adopté.