SOUPLET (Michel), sénateur (Oise) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (18 octobre 2000).
DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur [n° 94 (2000-2001) tome 10] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires [n° 0254 (98-99)] - (10 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 829, 830) : lourdeur des formalités administratives pour créer une entreprise en France. Avec le groupe de l'UC, votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Art. 2 (modification du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme) - Art. L. 122-6 du code de l'urbanisme (association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de SCT) (p. 2242) : son amendement de suppression n° 904 ; retiré.
- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art. 20 bis (réalisation d'opérations de renouvellement urbain dans les zones C définies par le plan d'exposition au bruit) (p. 2371) : se déclare favorable à l'amendement n° 275 de la commission (possibilité de renouveler ou réhabiliter les habitations situées dans les zones de bruit des aéroports s'il n'y a pas augmentation de la population). Exemple de l'aéroport de Roissy.
- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Art. 88 (abrogation de l'article L. 111-3 du code rural) (p. 2929) : son amendement, soutenu par M. Daniel Hoeffel, n° 719 : restauration du principe de réciprocité de distances d'implantation des constructions nouvelles par rapport aux bâtiments, introduit par l'article 105 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 ; adopté.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2993, 2994) : nécessité de moderniser le droit de chasse. Insuffisance du texte du Gouvernement. Dispositions de la proposition de loi sénatoriale portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse. Souhait d'un meilleur partage des missions, des compétences et des ressources entre l'Office national de la chasse et les fédérations. Nécessité d'accroître les pouvoirs des fédérations de chasseurs. Opposé à la tutelle de l'Etat sur le budget des fédérations. Souhait d'une inscription dans le projet de loi du rôle et de la mission des conseils régionaux de la chasse. Complexité de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs. Favorable à la fixation de dates échelonnées. Dégâts causés par le grand gibier. Favorable au transfert d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux fédérations départementales des chasseurs. Excellent travail du rapporteur. Rôle des chasseurs dans l'aménagement du territoire et la protection des animaux. Souci unanime d'améliorer le texte - Art. 1er (définition de la pratique de la chasse et de l'acte de chasse - art. L. 220-1 du code rural) (p. 3011) : sur l'amendement n° 159 de la commission (nouvelle rédaction de l'article affirmant le rôle de la chasse dans la gestion des espèces de la faune sauvage et de leurs habitats), soutient le sous-amendement n° 299 de M. Roland du Luart. (p. 3012) : son amendement n° 124 : suppression de la phrase "faisant éventuellement penser que les usages de la nature autres que la chasse pourraient se faire sans contrainte ni respect du droit de propriété" ; retiré. (p. 3013) : son amendement n° 125 : possibilité pour des non-chasseurs d'accompagner les prises de gibier et les battues réglementaires sans nécessairement avoir de permis de chasse ; retiré.
- Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 2 (statut et missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS - art. L. 221-1 du code rural) (p. 3049, 3050) : son amendement n° 126, identique à l'amendement n° 8 de M. Alain Vasselle (retour à l'appellation d'origine de l'office national de la chasse, ONC) ; adopté. (p. 3052) : son amendement, soutenu par M. Philippe Nogrix, n° 127 sur le même objet que l'amendement n° 10 de M. Gérard César (placement de la chasse sous la double tutelle du ministère de l'environnement et du ministère de l'agriculture et de la forêt) ; retiré. (p. 3053) : son amendement n° 128, identique à l'amendement n° 59 de M. Ladislas Poniatowski (clarification de la nature juridique des relations entre l'ONC, la fédération nationale et les fédérations départementales) ; retiré. (p. 3059) : son amendement n° 129 : représentation de 50 % de chasseurs dans le conseil d'administration de l'ONC ; retiré. (p. 3061) : avec le groupe de l'UC, se rallie à l'amendement n° 162 de la commission (précision relative à la composition du conseil d'administration de l'office) et retire son amendement n° 129 précité au profit de ce dernier. (p. 3063) : son amendement n° 130, identique à l'amendement n° 14 de M. Gérard César (nomination du futur directeur général de l'ONC en conseil des ministres) ; retiré. (p. 3064) : son amendement n° 131 : précision sur la destination des fonds versés par les chasseurs ; retiré. (p. 3067, 3068) : son amendement n° 132, identique à
l'amendement n° 16 de M. Philippe François (élargissement des modes de financement de l'ONCFS) ; retiré - Art. 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 221-4 du code rural) (p. 3071) : sur l'amendement n° 165 de la commission (principe du vote "un chasseur - une voix" réservé à l'élection des membres du conseil d'administration de chaque fédération départementale), son sous-amendement n° 133, identique au sous-amendement n° 17 de M. Alain Vasselle (attribution aux présidents de société de chasse d'un mandat de représentation de leurs adhérents) ; retiré. (p. 3073) : précision relative à l'amendement n° 165 précité - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 3079) : ses amendements n° 134 de coordination, identique à l'amendement de coordination n° 19 de M. Philippe François ; n° 135, identique à l'amendement n° 67 de M. Ladislas Poniatowski (transmission aux fédérations départementales des chasseurs d'une copie des procès-verbaux) et n° 136 : responsabilisation des fédérations sur des missions de service public d'intérêt général ; retirés. (p. 3085) : son amendement n° 137 : approbation par l'autorité administrative des statuts régissant l'activité des fédérations départementales de la chasse ; devenu sans objet. (p. 3086) : son amendement n° 138, identique à l'amendement n° 70 de M. Ladislas Poniatowski (suppression de la référence à une tutelle préfectorale a priori) ; retiré. (p. 3088) : son amendement n° 139, identique à l'amendement n° 71 de M. Ladislas Poniatowski (suppression de la référence au contrôle financier institué à l'égard des fédérations des chasseurs par le décret du 25 octobre 1935) ; retiré. (p. 3090) : application de la décentralisation - Art. 5 (création de la fédération nationale des chasseurs - art. L. 221-8 du code rural) (p. 3099, 3100) : ses amendements n° 140 : constitution de la fédération nationale de la chasse et élection de son président ; et n° 141 : cotisation fédérale ; devenus sans objet. (p. 3101, 3102) : ses amendements n° 142, identique à l'amendement n° 27 de M. Alain Vasselle (suppression du contrôle a priori) et n° 143, sur le même objet que l'amendement n° 28 de M. Philippe François (institution d'une charte de la chasse en France) ; devenus sans objet - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasse agréées, ACCA) (p. 3106) : son amendement n° 144, identique à l'amendement n° 78 de M. Ladislas Poniatowski (définition des fonctions des ACCA) ; retiré. Son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 145, identique à l'amendement n° 80 de M. Ladislas Poniatowski (obligation pour un propriétaire de procéder à la destruction des nuisibles) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 6 (suite) (p. 3130, 3133) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 146 sur le même objet que l'amendement n° 81 de M. Ladislas Poniatowski (impossibilité pour le propriétaire de droits de chasse ayant exercé son droit à opposition de prétendre à la qualité de membre de l'ACCA sauf décision souveraine de l'assemblée générale) ; adopté. Ses amendements, soutenus par M. Pierre Hérisson, n° 147 : augmentation du délai de modification ainsi que du délai pendant lequel est valable l'option en faveur du droit de non-chasse ; et n° 148, sur le même objet que l'amendement n° 29 de M. Philippe François (caractère souverain de la décision de l'assemblée générale de l'ACCA) ; retirés - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3175) : son amendement n° 150, identique à l'amendement n° 30 de M. Alain Vasselle (reprise des termes de la loi de 1998 en y ajoutant les dates d'ouverture et de fermeture, la référence au carnet de prélèvement ainsi que les éléments législatifs permettant une conformité à la directive européenne) ; retiré. (p. 3188) : son amendement n° 149, identique à l'amendement n° 31 de M. Pierre Martin (suppression du jour de non-chasse) ; devenu sans objet - Après l'art. 10 (p. 3198) : soutient l'amendement n° 300 de M. Roland du Luart (liberté pour chaque fédération d'avoir un ou plusieurs jours de non-chasse afin de favoriser une gestion durable de la faune sauvage) - Art. 14 (prélèvement maximum autorisé - art. L. 225-5 du code rural) (p. 3225) : intervient sur l'amendement n° 107 de M. Ladislas Poniatowski (fixation par arrêté préfectoral dans chaque département des modalités de destruction des populations d'animaux nuisibles au gibier). Importance de la régulation par la destruction d'animaux - Art. 20 (personnes habilitées à rechercher et constater les infractions au droit de la chasse - art. L. 228-7 et L. 228-31 du code rural) (p. 3232, 3233) : son amendement n° 156, identique à l'amendement n°47 de M. Gérard César (ajout à la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater des infractions au droit de la chasse des gardes des fédérations départementales et des gardes particuliers assermentés) ; retiré - Après l'art. 20 (p. 3234) : son amendement n° 157, identique à l'amendement n° 48 de M. Philippe François (constat par les agents de développement cynégétique au moyen de procès-verbaux des infractions au droit de la chasse) ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3241) : travaux de la commission et du rapporteur. Souhait d'aboutir à un texte en commission mixte paritaire.
Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 4273) : opposé à la remise en cause d'un texte voté conforme par les deux assemblées. Problème de la législation sur les oiseaux ou les animaux protégés - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4308) : avec le groupe de l'UC, votera l'amendement n° 25 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture prévoyant des dates dans le respect de la directive "oiseaux"). Souhait de défendre l'intérêt des chasseurs, du monde rural et de l'écologie - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4318, 4319) : intransigeance du rapporteur de l'Assemblée nationale et de certains commissaires ayant conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Concessions de la majorité sénatoriale. Avec ses collègues du groupe de l'UC, votera le texte issu des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (12 octobre 2000) - Art. 19 (par priorité) (extension de la liste des professions soumises aux dispositions de la loi "anti-blanchiment") (p. 5035) : se déclare opposé à l'amendement n° 610 du Gouvernement (transposition du projet de directive européenne sur la lutte contre le blanchiment).
- Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Art. 27 A (dérogation à l'interdiction des ententes anticoncurrentielles) (p. 5115) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 139 de la commission des affaires économiques saisie pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie : Commerce extérieur
- (8 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7589, 7590) : balance commerciale française excédentaire. Evolution positive du commerce extérieur. Réduction des marges de manoeuvre des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, OCDE, en matière de soutien aux exportations. Prise en compte par l'Union européenne des intérêts français dans les négociations internationales. Interroge le ministre sur le vote à la majorité qualifiée. Accroissement des entreprises françaises sur les marchés. Interroge le ministre sur l'avancement des discussions avec l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Satisfaction de la commission quant à la poursuite de la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur. Interrogation sur le regroupement de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM, et du Centre français du commerce extérieur, CFCE, au sein d'une même structure juridique. Soutien au développement international des petites et moyennes entreprises, PME. Satisfaction quant à la réforme de la procédure d'assurance prospection. Poursuite des efforts des pouvoirs publics en faveur des exportations. La commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.