SOUPLET (Michel), sénateur (Oise) UC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 84 (2000-2001)], présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585) [n° 247 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Union européenne.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France [n° 248 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Asie du Sud-Est.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 519 ( JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2802) - Ministère : Emploi - Emplois-jeunes - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2803) - Emploi
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er bis (appellation d'origine contrôlée en matière forestière) (p. 1076) : soutient l'amendement de suppression n° 118 de M. Bernard Barraux.
Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Après l'art. 3 bis (p. 3117) : votera l'amendement n° 99 de M. Daniel Hoeffel (suppression de l'interdiction du jour de non-chasse durant les heures autorisées à la chasse, au tir des cervidés et du sanglier à l'affût depuis un poste fixe).
- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Discussion générale (p. 3330, 3331) : regret de la déclaration d'urgence sur ce texte. Travail remarquable accompli par le rapporteur. Critiques de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Non-prise en compte des spécificités de la profession. Risque d'augmentation des cotisations et des dépenses publiques. Caractère flou des modalités d'application de la réforme. Favorable au maintien d'un régime concurrentiel. Le groupe de l'UC votera la proposition de loi modifiée par le Sénat - Art. 1er (nouveau régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles, AAEXA) - Art. L. 752-1 du code rural (bénéficiaires du régime AAEXA) (p. 3344) : son amendement n° 91 : maintien des retraités anciens non-salariés agricoles dans le champ de l'assurance accidents des exploitants ; adopté.