STOURM (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23 mai ; 13, 18, 20, 27, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour 100 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 50 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 2, p. 283 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 62. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 131, 244, 647 ; t. 4, p. 305, 515. -- Est entendu dans la discussion générale sur le projet d'Adresse, t. 1, p. 101 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à la procédure devant les conseils de préfecture, t. 3, p. 279 ; -- sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes dénonçant comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p. 92, 231.
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