Tables nominatives

STOURM (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 23, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, l5, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 5 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 349. -- Est nommé Membre de la 1 ^re Commission des pétitions, t. 1, p. 31 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1859, t. 2, p. 93 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une convention relative à l'exécution d'un service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées après, les levées générales, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes, t, 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le mode de perception du droit de tonnage dans les ports de l'Algérie, t. 4, p. 539. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 554 ; t. 2, p. 38, 125, 651 ; t. 3, p. 453, 550, 688. -- Fait un rapport sur la loi portant établissement d'une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées après les levées générales, t. 4, p. 281 ; sur la loi relative aux douanes, t. 4, p. 402. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux tarifs différentiels des chemins de fer, t. 3, p. 412 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition réclamant, pour les officiers du commissariat et de l'inspection de la marine, la faculté d'obtenir la retraite après vingt-cinq ans de services, en cas d'infirmité, t. 3, p. 694, 700 ; -- sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 4, p. 66.