TAILLEFERT. Élu par le département des Deux-Sèvres, série C. - Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, S t , p. 40 ; J.O., p. 1731). - Président de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 4187 ; F. n° 31). - Dépose une pétition de M. David de Saint-Georges [6 juillet] (J.O., p. 4909) ; une pétition de M. Defrance, surnuméraire percepteur à Tonnerre (Yonne) [31 juillet] (J.O., p. 5779). - Dépose au nom de M. Houssard et au sien une proposition de résolution tendant à faire nommer une Commission de neuf membres chargée de proposer un projet de loi statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs [11 juillet] (A., t. III, S t , .p. 156 ; An., p. 429 ; J.O., p. 5043 ; I. n° 94). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions des articles 1 et 8 de la loi du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire [7 août] (A., t. V, S t , p. 43 ; An., p. 112 ; J.O., p. 6077 ; I. n° 187). - Membre de Commissions (F. n os 8, 12 ; J.O., p. 1836, 2282).
TAILLEFERT (Deux-Sèvres). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 9342 ; F. n° 15). - Membre d'une Commission (F. n° 5 ; J.O., p. 8095).