TOUPET DES VIGNES. Élu par le département des Ardennes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 9 ; J.O., p. 1654). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Orne [9 mars] (A., t. I, S t , p. 22 ; J.O., p. 1660). - Est nommé Questeur du Sénat [13 mars] (A., t. I, S t , p. 50 ; J.O., p. 1781). - Dépose un projet de création et d'organisation de la Caisse des retraites des employés et agents du Sénat [7 août] (A., t. V, S t , p. 43 ; An., p. 118 ; J.O., p. 6078 et 7454 ; I. n° 192). - Signataire d'un projet de résolution concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur [7 août] (A., t. V, S t , p. 47 ; An. p. 126 ; J.O., p. 6079 ; I. n° 200). - Membre d'une Commission (F. n° 39 ; J.O., p. 5126).
TOUPET DES VIGNES (Ardennes). Questeur du Sénat. - S'excuse de son absence pour raison de santé [2 décembre] (A., t. II, S t , p. 36 ; J.O., p. 8947). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7990).