Tables nominatives

TOURON. Aisne. - 1906 : parle dans la discussion du projet de loi prorogeant l'application des droits du tarif minimum des douanes [29 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 290). - Parle dans la discussion du projet de loi portant codification des lois ouvrières [30 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 319). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [3 avril] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 336) [5 avril] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 342) [12 juin] (A. t. I, p. 841 ; J.O., p. 687) [14 juin] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 693) [3 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 732) [5 juillet] (A. t. I, p. 935 ; J.O., p. 762). - Retire son amendement sur le projet de loi portant modification du tarif des douanes [13 juillet] (A. t. I, p. 1010 ; J.O., p. 823). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 862). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892, 16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 (Tarif des Douanes) [21 novembre] (A. t. II, p. 176 ; J.O., p. 986). - Membre de Commissions (F. 7, 15, 25, 50, 60 ; J.O., p. 466, 1194, 1988, 4600, 7668). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Loi de finances) [25 janvier] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311). - Fait une rectification au procès-verbal [19 février] (A. t. I, p. 515 ; J.O., p. 429). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes [22 février] (A. t. I, p. 525, 555 ; J.O., p. 438). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 533). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [22 mars] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 554) [23 mars] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 568). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux [12 juillet] (A. t. I, p. 1131 ; J.O., p. 939). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce [29 octobre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 960). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [12 novembre] (A. t. II, p. 78 ; J.O., p. 1013) [5 décembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p.1138). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 612 ; J.O., p. 1449) [31 décembre] (A. t. II, p. 679 ; J.O., p. 1503). - Membre de Commissions (F. 23, 40, 63 ; J.O., p. 1159, 3523, 7366). - 1908 : adresse une question à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie au sujet de l'application de la loi sur l'électorat des chambres de commerce [9 avril] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 596). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902, 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (Composition du comité consultatif d'hygiène publique de France) [16 juin] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 763). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la ratification de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie [2 juillet] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 866 ; I. 191). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1 ^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel [9 juillet] (A. t. I, p.1127 ; J.O., p. 936). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [30 octobre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 1047). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ratification de la convention internationale de Berne sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes [3 décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1121 ; I. 318). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (1° Ministère du Commerce : École centrale ; 2° Ministère du Commerce et de l'Industrie) [8 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1124 ; I. 333, 339). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Loi de finances) [20 décembre] (A. t. II, p. 390 ; J.O., p. 1333). - Membre de Commissions (F. 46, 53, 64 ; J.O., p. 3858, 4248, 7228).