TREMINTIN (M. PIERRE) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la création de commissions spécialisées auprès des conseils municipaux dans les villes de plus de 9.000 habitants [2 février 1948] (I., n° 48). - Proposition de loi sur l'enseignement de la langue bretonne [27 juillet. 1948] (I., n° 748).- Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [25 juin 1948] (I., n° 619). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945, modifiée par la loi n° 47-589 du 4 avril 1947, relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil général de la Seine [27 juillet 1948] (I., n° 752).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à proroger d'un an le délai prévu pour l'application de la loi du 30 Juillet 1947 relative à la révision et à la résiliation exceptionnelles de certains contrats passés par les collectivités locales [30 juillet 19481 (I., n° 779). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le titre II de la loi n° 46-1889 du 28 août 1946 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et à la procédure des inscriptions d'urgence [17 septembre 1948] (I., n° 961).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles. - Ministère de l'intérieur : chap. 502 [29 avril 1948] (p. 1016) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales. - Discussion générale [31 juillet 1948] (p. 2101 et 2102) ; prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2986). - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Maïga [14 septembre 1948] (p. 3025) ; art. 4 : amendement de M. Grangeon (p. 3026) ; art. 6 : amendement de Mme Vialle (p. 3028) ; art. 14 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3038) ; art. 24 : amendement de M. Vanrullen (p. 3039) ; art. 25 : amendement de M. Tahar (ibid.) ; art. 26 : amendement de M. Baratgin (p. 3040) ; amendement de Mlle Dumont ( Mireille ) (ibid.) ; suite de la discussion [15 septembre 1948]; art. 32 bis : amendement de M. Landry (p. 3060) ; art. 36 : amendement de M. Buard (p. 3062) ; art. 5 (précédemment réservé) : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3066) ; art. 8 (nouvelle rédaction) : amendement de Mme Devaud (p. 3070) ; art. 41 bis : amendement de M. Larribère (p. 3071) ; art. 43 : amendement de M. Rogier (ibid.) ; art. 45 ( ibid .) ; art. 46 : amendement de M. Tahar (p. 3072) ; amendement de M. Kessous (p. 3073) ; art. 51 : amendement de M. Franceschi ip. 3079) ; amendement de M. Jayr (p. 3080) ; amendement de M. Jayr (p. 3083) ; art. 52 : amendement de M. Jayr (ibid.) ; art. 59 : amendement de M. Poisson (p. 3086 et 3087) ; art. 60 (p. 3089) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.) ; art. 61 : proposition du Gouvernement (p. 3090) ; art. 21 (nouvelle rédaction) ( ibid .).