VAGNAT. Hautes-Alpes. - M. de Casabianca dépose le rapport sur les élections des Hautes-Alpes et en donne lecture. Est proclamé sénateur [6 février] (A., t. I., p. 29 ; J.O., c.r., p. 22). - Est nommé secrétaire de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre (J.O., p. 1925 ; F. 22). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [2 avril] (A., t. I., p. 318 ; J.O., c.r., p. 261 ; 1. 130). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 21, 22 ; J.O., p. 1033, 1564, 1880, 1925).
VAGNAT. Hautes-Alpes. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (J.O., p. 8045 ; F. 66). - Dépose, de concert avec M. Grimaud, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Hautes-Alpes [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1056). - Membre de Commissions (F. 65, 66 ; J.O., p. 7913, 8045).