Tables nominatives

VARROY. Meurthe-et-Moselle. Ministre des Travaux publics. - Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, un projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (Eure) [14 janvier] (A., t. I, p. 10 ; an., p. 13 ; J.O., p. 323, 1172 ; I. n° 3). - Répond aux observations de M. E. Arago sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech [24 janvier] (A., t. I, p. 88 ; J.O., p. 727). - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette. Demande le renvoi à la Commission de classement des chemins de fer d'intérêt général ; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amélioration du port de Cherbourg. Demande le renvoi à la Commission d'intérêt local 3° un projet de loi, déjà adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur les voies publiques. Demande le renvoi à la Commission précédemment saisie de ce projet ; 4° un projet de loi sur le régime des eaux [24 janvier] (A., t. I, p. 122 ; an., p. 231, 232, 243 ; J.O., p. 742, 1255, 1475, 1704, 1876 ; I. n ^os 15, 16, 17, 18). - Dépose un projet de loi relatif à l'amélioration du port de Dieppe [27 janvier] (A., t. I, p. 176 ; an., p. 321 ; J.O., p. 917, 1587 ; I. n° 24). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres d'une Société anonyme formée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, et à proroger jusqu'au 1 ^er janvier 1883 la durée d'exécution de ces deux lignes. Sur sa demande, renvoi de ce projet à la Commission de classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général [30 janvier] (A., t. I, p. 236 ; an., p. 350 ; J.O., p. 1067, 1929 ; I. n° 35). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valéry-en-Caux [14 février] (A., t. II, p. 167 ; an., p. 218 ; J.O., p. 17, 2010 ; I. n° 56). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de La Pallice, près La Rochelle ; le 2 ^e , ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris, en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais [23 février] (A., t. II, p. 240 ; an., p. 283 ; J.O., p. 2132, 2361 ; I. n ^os 63, 64). - Dépose un projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et des Télégraphes, de l'Agriculture et du Commerce, des Travaux publics, et ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget extraordinaire de 1880, un crédit de 11.100.000 francs pour le même objet [27 février] (A., t. III, p. 64 ; an., p 17 ; J.O., p. 2320, 2757, 3603 ; I. n° 85). - Demande l'ajournement de la discussion (1 ^re délibération) sur le projet de loi relatif au raccordement des sections françaises et belges du chemin de fer de Douai à Tournai [2 mars] (A., t. III, p. 128 ; J.O. p. 2501). - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à l'amélioration du port du Tréport (Seine-Inférieure) ; 2° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [2 mars] (A., t. III, p. 128 ; an., p. 54 ; J.O., p. 2501, 2784, 3169 ; I. n ^os 89, 90). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville [9 mars] (A., t. III, p. 280 ; an., p. 166 ; J.O., p. 2823, 3412 ; I. n° 113). - Demande une rectification au texte d'un projet de loi relatif aux travaux à entreprendre pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais [15 mars] (A., t. IV, p. 4 ; J.O., p. 3052). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution, aux frais de l'État, de travaux au long du canal du Midi et de la Roubine de Narbonne et demande le renvoi à la Commission des finances [18 mars] (A., t. IV, p. 50 ; an., p. 119 ; J.O., p. 3198, 3596 ; I. n° 157). - Répond à une question de M. Humbert sur l'installation provisoire de la Cour des comptes, au Palais-Royal [19 mars] (A., t. IV, p. 98 ; J.O., - p. 3259). - Dépose un projet de loi ouvrant un crédit de 55.000 francs pour les dépenses de l'exposition de Melbourne [20 mars] (A., t. IV, p. 139 ; an., p. 225 ; J.O., p. 3322, 3982 ; I. n° 236). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Macon à contracter un emprunt ; le 2 ^e , tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt de 200.000 francs pour la création d'une école d'institutrices. Renvoi à la Commission d'intérêt local [20 mars] (A., t. IV, p. 145 ; an., p. 229 ; J.O., p. 3325, 3724, 4300 ; 1. n ^os 242, 243). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin ; le 2 ^e , concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris ; le 3 ^e , ayant pour objet la protection du balisage dans les eaux maritimes [7 mai] (A., t. V, p. 64 ; an., p. 258 ; J.O., p. 4924, 5045 ; I. n° 277, 278, 279). - Est entendu dans la discussion (amendement Chesnelong) (1 ^re délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction de travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi [7 mai] (A., t. V, p. 97 ; J.O., p. 4938). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-Francois, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-Francois [7 mai] (A., t. V, p. 89 ; an., p. 259 ; J.O., p. 4934, 5046 ; I. n° 280). - Dépose deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances et au sien, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'institution nationale des Jeunes Aveugles. Renvoi à la Commission de finances ; le 2 ^e , ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp [14 mai] (A., t. VI, p. 12 ; an., p. 82 ; J.O., p. 5258, 5556 ; I. n ^os 290, 291). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur les voies publiques [14 mai] (A., t. VI, p. 19 ; J.O., p. 5262). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi ayant pour objet l'interdiction du travail pendant les dimanches, etc. [14 mai] (A., t. VI, p. 31 ; J.O., p. 5267). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188.000 francs [14 mai] (A., t. VI, p. 32 ; an., p. 84 ; J.O., p. 5267, 5557 ; I. n° 293). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la construction d'un canal du Havre à Tancarville [25 mai] (A., t. VI, p. 67 ; an., p. 154 ; J.O., p. 5662, 6025 ; I. n° 299). - Est entendu dans la discussion (2 ^e délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnues par la loi [27 mai] (A., t. VI, p. 91 ; J.O., p. 5758). - Dépose huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° d'un chemin de fer de Montlucon à Eygurande ; 2° d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret par ou près Dun-Le-Palleteau et Forges ; 3° d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua avec embranchement sur Morez ; 4° du raccordement, près Elbeuf, des chemins de fer d'Elbeuf à Rouen (Saint-Sever) et de Serquigny à Rouen ; 5° d'un chemin de fer de Miniac à la Gouesnière par Châteauneuf ; 6 ^e d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse ; 7° d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près de Saint-Sever ; 8° d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville [31 mai] (A., t. VII, p. 3 ; an., p. 3 ; J.O., p. 5909, 6155, 6195 ; I. n ^os 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322). - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris ; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayaut pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud ; 3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du port de Marseille (Bouches-du-Rhône) [8 juin] (A., t. VII, p. 55 ; an., p. 110, 128 ; J.O., p. 6254, 6671, 7200 ; I. n ^os 346, 347, 356). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'État et M. Pellenc, propriétaire à Paris [8 juin] (A., t. VII, p. 55 ; an., p. 111 ; J.O., p. 6254, 6672 ; I. n° 348). Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour but la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole ; le 2 ^e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon ; le 3 ^e , tendant à autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Oran d'avancer, sans intérêt, à l'État la somme de 2.500.000 francs pour être affectée à l'achèvement du port d'Oran ; le 4 ^e , ayant pour objet la construction d'un troisième bassin à flot au port de Rochefort [25 juin] (A., t. IX, p. 63 ; an., p. 28, 29 ; J.O., p. 7044, 8525 ; I. n ^os 413, 414, 415). - Dépose quatre projets de lois, votés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'État et non concédés ; le 2 ^e , ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'État ; le 3 ^e , ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne ; le 4 ^e , ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la Seudre pour le rachat de ladite ligne. Demande le renvoi à la Commission de classement des chemins de fer d'intérêt général [1 ^er juillet] (A., t. IX p. 224 ; an., p. 186 ; J.O., p. 7427, 7973, 8588, 8631 ; I. n ^os 439, 440, 441, 442). - Dépose un projet de loi, ;adopté par la Chambre des Députés, relatif an rachat des ponts à péage [2 juillet] (A., t. IX, p. 244 ; an., p. 215 ; J.O., p. 7478, 8680 ; I. n° 448). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , l'approbation d'une Convention passée avec des liquidateurs judiciaires de la Compagnie du chemin de fer de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne ; le 2 ^e , la déclaration d'utilité publique de travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde au port de Cette ; le 3e, la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement du canal de Pierrelatte. Sur sa demande, renvoi à la Commission des chemins de fer [3 juillet] (A., t. IX, p. 284 ; an., p. 225 ; J.O., p. 7534, 8681, 8682 ; I. n ^os 450, 451, 452). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , 1° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Gucrrah à Batna ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3° l'approbation d'une Convention passée entre le Gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est-Algérien ; le 2 ^e , l'amélioration du port de la Perrotine (Charento-Inférieure) ; le 3 ^e , la construction d'un port dans l'anse du Fossillon à Royan, à l'embouchure de la Gironde ; le 4 ^e , de modifier la Convention du 7 février 1874 relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme [6 juillet] (A., t. X, p. 14 ; an., p. 10 ; J.O., p. 7690, 8689, 8889, 8890 ; I. n ^os 479, 480, 481, 482). - Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi relatif au canal de Pierrelatte [6 juillet] (A., t. X, p. 15 ; J.O., p. 7691) et demande l'urgence [15 juillet] (A., t. X, p. 283 ; J.O., p. 8192). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Lô à Lamballe et d'un chemin de fer de Pouancé à Laval [10 juillet] (A., t. X, p. 118 ; an., p. 164 ; J.O., p. 7913, 9622, 9653 ; I. n ^os 540, 541). - Dépose plusieurs projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Chagny à Auxonne ; le 2°, relatif au rachat de la ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy. Sur sa demande, renvoi à la Commission de classement des chemins de fer ; le 3 ^e , un projet de loi portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1880. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [12 juillet] (A., t. X, p. 150 ; an., p. 206 ; J.O., p. 8022, 9653, 9666 ; I. n° 555, 556, 557).