VERILLON (MAURICE), sénateur de la Drôme (S.). -
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre I er du livre I er du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977], puis réélu secrétaire de cette commission.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (n° 316) [26 mai 1977].
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l' accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble deux échanges de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 (n° 317) [26 mai 1977].
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (n° 318) [26 mai 1977].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; coopération (n° 89, tome XIII) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (n° 93) [26 mai 1977]. - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1008) : le Bénin s'est engagé sur la voie du socialisme marxiste léniniste. Ces accords confèrent aux représentants béninois des responsabilités accrues. Les problèmes agricoles du Bénin. Une industrie embryonnaire liée à la transformation des produits agricoles d'exportation. L'accord en discussion porte sur le régime des établissements d'enseignement et sur celui des échanges culturels. La disparition de l'engagement du Bénin de s'adresser en priorité à la France pour recruter des personnels. Une complète réciprocité pour l'ouverture d'établissements d'enseignement sur leur territoire respectif. En ce qui concerne les échanges culturels, la plupart des dispositions contenues dans l'accord de 1961 sont reconduites. Dans le domaine qui intéresse tout particulièrement M. Jacques Habert, évoque la protection juridique des coopérants en poste au Bénin. L'actualisation de certaines procédures et modalités d'exercice des missions de coopération. La réparation des dommages causés par les agents dans l'exercice de leurs fonctions. Le statut des enseignants en coopération au Bénin. (p. 1009) : le Bénin reste très' attaché à l'aide que lui apporte la France.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble deux échanges de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 (n° 94) [26 mai 1977]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 1009) : le nouvel accord prend acte de l'autonomie de l'enseignement supérieur béninois. (p. 1010) : la possibilité de relations inter-universitaires. L'aide française dans le cadre de programmes pluri-annuels. La disparition de la charge exclusive de la France dans la rémunération des enseignants. Le sort des titulaires de la fonction publique française ayant la nationalité béninoise. Le principe de l'équivalence réciproque des diplômes français et béninois. Les crédits consacrés à l'octroi de bourses au Bénin. Les réticences éprouvées par certains étudiants africains bénéficiant de bourses d'études en France à regagner leur pays d'origine.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 (n° 95) [26 mai 1977]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 1011) : les structures de recherche scientifique et technique. L'intervention des établissements de recherche français ne pourra se faire que sur la demande ou avec l'autorisation des autorités béninoises. Les programmes de recherche. Les personnels de recherche. La formation de personnels de recherche nationaux. Les modalités de financement. Le coût d'application des nouveaux accords de coopération, sujet qui intéresse particulièrement M. Maurice Fontaine. Les modalités de financement des programmes de recherche scientifique et technique. Un effort financier accru du Bénin pour son développement culturel. Le contrôle des programmes, les échanges d'informations et d'utilisation des résultats de recherche.
Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977] (p. 3030) : la présence d'une ligne budgétaire spéciale pour les subventions au fonctionnement des pares naturels régionaux. La diminution globale des crédits. L'engagement pris par le ministre d'une compensation sur les crédits du Fiane. L'indigence des moyens d'investissement. Les objectifs fixés aux parcs naturels régionaux. Le maintien de la population rurale -dans les zones de montagne. L'amélioration des conditions de vie des habitants. Le tourisme rural diffus. La nécessité d'abroger la circulaire de 1973 plafonnant le montant de l'aide au fonctionnement des parcs naturels régionaux.
Coopération [2 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3409) : la croissance des crédits en 1978 ; les actions de coopération culturelle et sociale. La coopération avec Djibouti. (p. 3410) : la diminution des moyens accordés aux actions culturelles. La croissance des dépenses ordinaires, les interventions publiques. Les crédits destinés à la coopération militaire technique. La progression des dépenses en capital est nettement inférieure à celle des dépenses de fonctionnement. Les subventions d'équipement dé l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer, du groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale. Le bilan des actions menées en 1977. Les copies d'émissions diffusées sur les chaînes françaises ; les programmes spécifiques destinés aux radios africaines. Les actions de Radio-France internationale. L'institut national de l'audiovisuel. Les informations proposées aux télévisions africaines ; la politique d'abonnements gratuits destinés aux centres culturels et aux organismes d'animation et d'information. Le développement des échanges artistiques sous l'égide de l'association pour le développement des échanges artistiques et culturels (ADEAC). La coopération scientifique ; ses grands thèmes. L'extension des accords de globalisation au Gabon et au Sénégal, après la Côte d'Ivoire ; le transfert des compétences en matière d'enseignement supérieur en Afrique au ministère de la coopération. Les coopérants ; les volontaires du service national actif. (p. 3411) : la scolarisation des enfants français à l'étranger ; le réseau d'établissements. Les. établissements privés dont les statuts ont reçu l'agrément du ministère de la coopération. L'existence de « sections étrangères » à l'intérieur d'établissements nationaux au Mali, en Mauritanie et au Tchad. Les diplômes délivrés en Côte-d'Ivoire, au Gabon et au Sénégal, sont valables en France. Certains gouvernements sont assez hostiles à la création d'un système d'enseignement s'adressant spécifiquement aux jeunes Français. Les niveaux d'enseignement doivent être comparables à ceux de la métropole ; il importe d'alléger les charges des parents. Malgré les bourses, l'égalité des conditions de scolarisation entre la France et l'étranger n'est pas réalisée. La première session du comité interparlementaire de liaison et d'animation culturelle organisé par le président Edgar Faure. Les recherches menées sous l'égide de l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer, du groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale. La France favorise la mise en place et le renforcement des structures nationales de recherche. La création à Montpellier de l'Institut pour la formation agronomique et rurale en région chaude. Le maintien des actions d'assistance technique malgré la dégradation des crédits affectés au ministère de la coopération. L'impact des derniers développements de la situation en Mauritanie et à Djibouti.
Territoires d'outre-mer [3 décembre 1977] (p. 3458) : intervient en remplacement de M. Gilbert Belin, au nom du groupe socialiste. La diminution de l'enveloppe budgétaire des territoires d'outre-mer. L'accession -à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas. Les mesures nouvelles : l'accroissement du montant de la prise en charge par l'Etat des rémunérations des agents de l'administration polynésienne et leur budgétisation ; l'inscription au budget des crédits du Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles (FADIL) pour la Nouvelle-Calédonie. La diminution du budget d'investissement, notamment des autorisations de programme. La diminution des crédits de recherche. La restriction des ressources accordées au FIDES. Le rôle des investissements publics pour la mise en valeur et le développement des territoires d'outre-mer. La Nouvelle-Calédonie : l'équilibre économique et social encore très dépendant de l'exploitation du nickel ; la crise économique mondiale ; le chômage ; l'annonce de l'implantation prochaine d'une usine de traitement du minerai ; le secteur agricole encore peu développé. L'absence du. ministère de l'agriculture dans la participation au financement des territoires d'outre-mer. La politique « productiviste » d'exploitation des richesses suivie par le Gouvernement. La Polynésie française : les richesses de l'Océan ; l'exploitation des nodules polymétalliques ; les recherches en cours ; la pêche et l'aquaculture ; l'activité du Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO), de l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) et de l'Association française pour l'étude et la recherche des nodules (AFERNOD). L'absence de participation des autochtones aux décisions de ces organismes. Wallis et Futuna : l'agriculture de subsistance et la pêche ; l'expansion de la population ; l'expatriement. Les habitants de ces territoires sont dépossédés de leurs richesses naturelles au. profit d'entreprises françaises ou multinationales. Le groupe socialiste reste très réservé quant à son vote sur ce budget.
Culture et environnement (suite). - III. - Tourisme [3 décembre 1977] (p. 3468) : l'importance économique et sociale du tourisme : son chiffre d'affaires ; sa part dans le PIB ; son apport en devises ; les effectifs de personnels employés. L'insuffisance des crédits du secrétariat d'Etat. L'effort fait en faveur. du tourisme social : les deux programmes d'action prioritaires du VII e Plan. Les interventions des autres ministères dans des domaines proches. Les moyens insuffisants pour atteindre les objectifs fixés en matière de villages de vacances, de places de camping. Le rejet par l'Assemblée nationale de la formule des « chèques vacances ». Les moyens insuffisants consacrés aux actions d'intérêt touristique ; les dotations en faveur du tourisme des étrangers. (p. 3469) : l'impossibilité de réaliser le programme de renforcement des délégations régionales. Les missions interministérielles d'aménagement régional. La stagnation du thermalisme. La chute des crédits destinés à l'aménagement de la montagne. L'équipement commercial et hôtelier. La disparition de la petite hôtellerie ; le développement des chaînes d'hôtels de luxe. L'intérêt tardif porté aux hôtels « de préfecture ». L'intérêt du public pour les Logis de France ; les difficultés rencontrées dans la promotion de ces hôtels deux étoiles. Les mesures envisagées par le Gouvernement à la suite du rapport de M. Jacques Blane sur l'accès de tous aux vacances, L'insuffisance des moyens mis en oeuvre. L'aide à la personne : l'augmentation des crédits consacrés par la caisse nationale d'allocations familiales aux « bons vacances ». Le rejet de la formule du « chèque vacances » ne permet pas au groupe socialiste de donner un avis favorable à ce budget. La nécessité de diriger le développement du tourisme, sous peine de le voir se détruire lui-même : L'avis du Conseil économique et social sur l'association des populations résidentes au développement du tourisme.