VERILLON (Maurice), sénateur de la Drôme (S).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre du conseil d'administration de Télédiffusion de France [27 avril 1979] (p. 1057).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles, sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Coopération (n° 51 , tome XIII, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 1979-1980).
Deuxième partie :
Coopération [28 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4535) : sixième conférence au sommet franco-africaine à Kigali, capitale du Rwanda. Soutien aux opérations de développement économique. Renouvellement de la Convention de Lomé. Internationalisation croissante des actions. Afrique, zone de tension internationale. Croissance des aides multilatérales ; prépondérance des aides bilatérales. Accords de globalisation avec la Côte-d'Ivoire, le Gabon, le Sénégal et Madagascar. Effectif global des agents en coopération. Crédits attribués aux centres culturels. Utilisation croissante des moyens de communication des masses. (p. 4536) : diffusion du livre. Aide aux différences formes d'enseignement. Difficultés auxquelles se heurte la réintégration en France des enseignants du degré supérieur partis en coopération. Action de l'Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer et du groupement d'études et de recherche pour le développement de l'agronomie tropicale. Dispositions financières relatives aux actions culturelles de la coopération.
Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [3 décembre 1979] (p. 4766) : restructuration des services du ministère. Insuffisance de ce budget et importance économique du tourisme. Caractère interministériel du financement du tourisme ; l'exemple des aides aux villages de vacances. Demande la constitution d'un fonds interministériel d'intervention pour les loisirs. Sacrifice du tourisme social. Déficit des réalisations de structures d'accueil à vocation sociale. Catégories socio-professionnelles et évolution du taux de départ en vacances. Projet du chèque-vacances. (p. 4767) : insuffisance des crédits d'aménagement des espaces touristiques du littoral ou de la montagne. Relance de la politique thermale. Blocage de l'aide à la promotion privée. Délégation régionale et commission interministérielle. Conception marchande des loisirs: l'augmentation des subventions aux organismes touristiques de prospection des marchés. Conflits entre touristes et résidents permanents. Fonction collective du tourisme.
Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5042) : budget de l'environnement : le parent pauvre du budget de l'Etat. Rôle des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Ressources financières attribuées aux chargés de mission départementaux pour les questions d'environnement. Absence de contrôle véritablement sérieux sur la majorité des 500000 installations classées. Négligences en ce qui concerne la protection des nappes d'eau profondes. Efforts réalisés par les agences de bassin; protection des eaux douces et de la mer. Rapport du Haut Comité de l'Environnement sur les stations d'épuration. Difficultés des réserves naturelles et des parcs nationaux ou régionaux. Insuffisance des crédits de fonctionnement et d'investissements. (p. 5043) : désengagement financier de l'Etat, refus des collectivités locales d'augmenter la participation au-delà de l'érosion monétaire, augmentation des charges fixes des parcs ; importante demande d'opérations nouvelles d'animation.