VERILLON (Maurice), sénateur de la Drôme (S).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 272, 1979-1980), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L.514 du code de la santé publique, relatif à l'exercice de la pharmacie (n° 331, 1979-1980) (24 juin 1980).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier l'article L.514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie [n° 272 (79-80) ] - (29 juin 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3331) : dispositions de la loi du 2 janvier 1979 relative à l'enseignement de la pharmacie - Sélection des étudiants ; organisation de stages ; accès des enseignants de pharmacie dans les hôpitaux ; cumul de rémunérations ; pharmaciens résidents et pharmaciens biologistes des hôpitaux - Création du doctorat d'exercice en pharmacie et nécessité corrélative de modifier l'art. L.514 du Code de la santé publique - Position de la commission des affaires culturelles sur la réforme des études en pharmacie- Création du doctorat d'exercice et mesures transitoires nécessaires - Position de la commission favorable à l'adoption de la proposition de loi.
Art. unique : amendement n° 1 de la commission: suppression de la date du 31 décembre 1980 introduite par l'Assemblée nationale ; adopté - (p. 3332) : dispositions transitoires de 1981 à 1984.