VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Proclamé sénateur [14 janvier]. (A., p. 6 ; J. O., c.r., p. 6). - Président de la Commission du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Dépose le rapport au nom de la 1 re Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun [11 mars] (A.; p:182 ; J.O:, c.r., p. 160 ; an., p.100 ; I. 80). Membre de Commissions (F. 3, 6, 61 ; J.O., p. 227,445,3667).
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