ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale [19 juillet 19611 (n° 320).
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoires d'outre-mer [20 juillet 1961] (n° 329).
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi fixant le régime d'importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d'exportation des armes, articles d'armement, munitions et matériels de guerre en Côte française des Somalis [25 octobre 1961] (n° 36).
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la répression des infractions en matière de matériel de guerre, armes, munitions ou explosifs [6 décembre 1961] (n° 105).
Question orale :
M. Modeste Zussy signale à M . le ministre de l'agriculture le danger que présente pour notre patrimoine forestier privé la venue en France de nombreux acheteurs de forêts étrangers, principalement allemands, qui, très largement dotés en crédits très souvent consentis pour des banques allemandes, acquièrent par milliers d'hectares les forêts du pays, procèdent à leur exploitation sans se soucier du reboisement, ajoutant ainsi de nouveaux terrains en friche aux autres déjà trop nombreux sur notre sol de France. Il lui signale par ailleurs que par les mêmes procédés financiers, certaines usines allemandes de pâtes à papier se constituent sur notre territoire d'importantes réserves en bois à papeterie, alors que nos usines sont encore contraintes de s'approvisionner à l'étranger avec les pertes en devises que cela comporte. Il lui fait enfin connaître que ces acheteurs étrangers jouissent de l'appui de certains exploitants de chez nous dont l'activité malfaisante pour le pays se développe grâce à l'appui financier des banques étrangères. Il lui demande par quels moyens il entend mettre fin à de telles pratiques et sauver notre patrimoine forestier [6 décembre 1961] (n° 373).
Interventions:
Projet de loi conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 986). - Projet de loi rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, ' de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 987). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1315). - Projet de loi fixant le régime des armes en Côte française des Somalis [26 octobre 1961] (p. 1322), rapporteur de la commission de législation. - Projet de loi de finances pour 1962. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961]. Sur l'amendement n° 148 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2195). - Projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de matériel de guerre , armes , munitions ou explosifs [8 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2422).