Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission - sous-section B1 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie")

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission - sous-section B1 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie")


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/1997

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/1997
Examen : 24/06/1997 (délégation pour l'Union européenne)


Budget

Avant projet de budget pour 1998


Proposition E 848

(Réunion de la délégation du 24 juin 1997)

voir le texte des débats sur la proposition E 833