Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/07/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/07/2004Examen en urgence le 6 juillet 2004
Politique étrangère et de défense
Opération en
Bosnie-Herzégovine
Texte E 2630
(Examen en urgence du 6 juillet 2004)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Cette action commune doit permettre à l'Union européenne, dans le cadre de sa politique européenne de sécurité et de défense, de conduire une action, y compris militaire, en Bosnie-Herzégovine à la suite de l'opération actuellement conduite par l'OTAN. Le Conseil décidera du lancement de l'opération après approbation du plan d'opération et des règles d'engagement. Le contrôle politique et la direction stratégique seront exercés par le COPS, et l'opération militaire sera surveillée par le Comité militaire de l'Union européenne. Les coûts de cette opération seront administrés par ATHENA, mécanisme permanent de financement des coûts communs aux opérations de l'Union ayant des implications militaires.
Le Président de la délégation a naturellement approuvé cette initiative qui permettra à l'Union européenne de prendre le relais de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine, et de remplir ses objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité. Dans ces conditions, il a levé la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat.