Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/04/2007
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/03/2007Examen : 19/04/2007 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Soutien militaire à la
mission de l'Union africaine « AMISOM »
Texte
E 3472
(Procédure écrite du 19 avril 2007)
L'Union africaine, soutenue par le Conseil de sécurité des Nations unies, a commencé de déployer une mission en Somalie, baptisée « AMISOM », pour tenter de stabiliser le pays en proie au conflit qui oppose les Institutions fédérales de transition et l'Union des tribunaux islamiques.
Le 7 mars 2007, l'Union africaine a demandé à l'Union européenne de lui fournir temporairement des experts dans le but d'assister la cellule de planification militaire de l'AMISOM, située à Addis Abeba (Éthiopie). Le Comité politique et de sécurité de l'Union européenne a répondu favorablement à cette demande en proposant d'élargir le champ d'application de l'action de soutien civilo-militaire de l'Union à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS II).
L'objet du texte E 3472 est de modifier en conséquence l'action commune adoptée en 2005 dans le but de soutenir la mission AMIS II.
La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui ne pose pas de difficultés.