Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/11/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/11/2008Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Fixation du budget de deux missions PESD pour l'année
2009
Textes E 4065 et E 4066
(Procédure écrite du 17 novembre 2008)
1) Créée suite à l'adoption de l'action commune 2007/369/PESC, la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan, « EUPOL AFGHANISTAN », accompagne la mise en place d'unités locales, dans le cadre des réformes en cours dans ce pays aux niveaux central, régional et provincial. Appuyée par le Conseil de sécurité des Nations unies, cette mission a également pour vocation le maintien de l'État de droit et la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le texte E 4065 fixe le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de cette mission pour la période allant du 1er décembre 2008 au 30 novembre 2009. Il s'élève à 65 millions d'euros, soit 20 millions de plus que pour la période précédente. Cette augmentation importante fait suite à la décision prise au cours du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » du 26 mai 2008 de doubler le nombre initial d'experts affectés à cette mission, en raison des besoins existants sur place.
2) L'action commune 2007/749/PESC a prorogé la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine jusqu'au 31 décembre 2009. De 2003 à 2006, la MPUE a oeuvré, par des actions de suivi, d'encadrement et d'inspection, à mettre en place, sous gestion de la Bosnie-Herzégovine, des dispositifs de police durables et conformes aux meilleures pratiques européennes et internationales. Depuis deux ans, son action a été recentrée sur l'assistance à la lutte contre le crime organisé.
Le texte E 4066 fixe à 12,5 millions d'euros le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la mission pour 2009.
La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.